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Parlons Succession

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Comment fonctionne le règlement d'une succession?

Vous souhaitez régler la succession d’un proche et vous craignez que le processus soit lourd et ardu?

 

Nous vous accompagnerons pas à pas à chaque étape du règlement de la succession afin de rendre cette étape aussi simple que possible de sorte à vous permettre de vous concentrer pleinement sur votre processus de deuil.

La procédure habituelle du règlement d'une succession comprend notamment :

  • les funérailles;

  • l’obtention de la preuve du décès;

  • la recherche du testament;

  • l’ouverture et l’inventaire du coffret de sûreté;

  • l’ouverture d’un compte au nom de la succession auprès d’une institution financière;

  • la vérification du testament;

  • l’analyse des dispositions testamentaires;

  • la détermination des héritiers;

  • la désignation du liquidateur;

  • la confection de l’inventaire;

  • les réclamations des bénéfices de l’assurance-vie, des rentes et des prestations;

  • la production des déclarations de revenus et le paiement des impôts le cas échéant;

  • la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux le cas échéant;

  • la publication de tout avis requis par la loi;

  • l’exercice de l’option des héritiers;

  • l’administration des biens de la succession;

  • le paiement des dettes et des legs particuliers;

  • la transmission des biens;

  • la reddition de compte;

  • le partage des biens de la succession.

 

Consultez un notaire afin que celui-ci vous explique quelles étapes de ce processus s’applique à votre situation. 

Quel est le délai pour régler une succession ?

Le délai de règlement complet d'une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. En moyenne, il est de six mois (c’est d’ailleurs le délai imposé pour l’acceptation ou le refus de la succession) 

 

Le refus d’une succession

 

S’il advient qu’un proche décède en laissant plus de dettes que d’actif, il est possible pour vous de renoncer à la succession. Vous avez alors 6 mois pour signer un acte notarié de renonciation à la succession. Il importe dans cet intervalle de ne poser aucun geste qui puisse constituer une acceptation de la succession, comme par exemple retirer des sommes du compte du défunt ou s’approprier des biens lui appartenant. Par la suite, le dossier sera envoyé chez Revenu Québec, qui liquidera la succession. Si plusieurs personnes sont appelées à hériter, il est souvent avantageux pour elles de signer ensembles l’acte de renonciation afin d’en partager les frais.

 

Le décès d’un proche sans testament

 

Lorsqu’une personne décède sans testament, c’est alors la loi qui détermine qui héritera et dans quelles proportions. Une fois les recherches testamentaires reçues, la première démarche consistera ainsi en la signature d’une déclaration d’hérédité qui viendra établir qui sont les héritiers et, dans certains cas, nommer un liquidateur. Par la suite, la succession pourra suivre son cours normal.

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