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Parlons

mariage & union civile

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Mariage & union civile : comment ça fonctionne?

Le mariage ou l'union civile est bien plus qu'une célébration.

 

Avant d'échanger vos voeux, consultez votre notaire : une source sûre. Chaque notaire s’assure de respecter vos demandes pour que la cérémonie soit telle que vous l’aviez imaginé. Avec notre approche personnalisé et le souci de rendre cet évènement comme dans vos rêves, nos célébrants sont un choix certain pour les futurs époux.

 

Quel que soit le lieu de votre mariage ou de votre union civile, c’est avec plaisir que nous nous déplacerons pour vous unir au nom de la loi. 

Quelles sont les étapes préalables à la célébration du mariage ? 

Avant la cérémonie, le notaire vous rencontrera afin de vous expliquer plus en profondeur le déroulement de votre union et prendra vos suggestions en note afin de préparer un évènement digne de vos attentes.

 

Il prend également le temps de vous informer des effets du mariage ou de l’union civile sur votre patrimoine familial et les impacts financiers. Par ses conseils, vous saurez à quoi vous en tenir avant et pendant votre mariage.

 

Cette première rencontre a pour but de vous préparez et donc de profiter au maximum de votre union lors du jour J. 

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Savez-vous que votre notaire est un

officiant habilité par la loi?

Ce qu'il faut savoir sur l'union civile:

Le Code civil reconnaît en effet la compétence du notaire pour célébrer les mariages et les unions civiles.

Les services que votre notaire est en mesure de vous rendre dépassent largement la seule célébration.

 

Votre notaire est un spécialiste du droit matrimonial et peut vous informer et vous conseiller sur tous les aspects légaux de votre union!

Vos souhaits, notre engagement.

Contrat de mariage: comment ça fonctionne?

Le contrat de mariage ou union civile est un valeur certaine pour les conjoints.

Ce document officiel vous permet de déterminer d’avance le partage de vos actifs si une situation inattendue survient comme un divorce, une séparation ou une dissolution de l’union civile. Simple et rapide, ce contrat préviendra bien de conflits et vous donnera une tranquillité d’esprit. De plus, il peut toujours être modifié à volonté par les deux parties.

 

Un contrat de mariage ou d’union civile discuté, rédigé et déposé chez le notaire permet d’économiser sur les coûts juridiques tout en vous épargnant du stress.

 

Par exemple savez-vous que la Loi prévoit déjà que les biens devront être séparés à 50% – 50%?

 

Cependant, elle n’indique pas dans quel ordre ni les destinations des biens uniques du partage. Nous consulter permettra à vous et à votre futur conjoint de protéger votre patrimoine familial et vos actifs. Grâce à nos notaires d’expérience, vous serez conseillé sur la répartition des biens, comme les propriétés, les véhicules. Vous pourrez ensuite vous unir en toute tranquillité d’esprit.

Le notaire… indispensable !

 

Le contrat de mariage doit être notarié, c'est-à-dire signé par les époux en présence d’un notaire. Par conséquent, n’hésitez pas à aller consulter un notaire. Il peut vous conseiller sur l’utilité du contrat de mariage selon votre situation.

Quand faire un contrat de mariage?

Le contrat de mariage peut être fait par les époux avant la célébration du mariage. Il entre alors en vigueur à partir du jour de la célébration du mariage. Un futur époux de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation de la Cour avant de faire un contrat de mariage. La Cour demandera aussi l’avis de ses parents.

 

Le contrat de mariage peut aussi être fait après la célébration du mariage. Le contrat entre alors en vigueur au jour de sa signature. Si le contrat prévoit par exemple un changement de régime matrimonial, cela met fin au régime matrimonial qui existait entre le jour du mariage et la signature du contrat de mariage. Ainsi, il peut y avoir un partage pour des biens accumulés pendant cette période.

 

Pour connaître les conséquences de la signature d’un contrat de mariage après votre mariage, consultez un notaire.

4 avantages d'avoir un contrat de mariage

  • Do I have to pay child support and how much will it cost me?
    La loi prévoit, dans la majorité des cas, l’application d’un modèle québécois pour le calcul de la pension alimentaire lorsque les deux parents résident au Québec. Ce modèle tient compte, entre autres, du revenu des deux parents, du nombre d’enfants, du temps de garde et de certains frais additionnels relatifs aux besoins des enfants, s’il y a lieu. La pension alimentaire est donc différente pour chaque couple puisqu’elle tient compte de la réalité propre à chacun d’eux.
  • Will I make it financially?
    La séparation d’un couple apporte les gens à revoir leur planification financière puisqu’il n’y a plus deux salaires combinés pour assumer les dépenses de la famille. Certaines de ces dépenses devront maintenant être payées en double ou augmenteront. On peut notamment penser aux coûts reliés aux logements, aux assurances, aux télécommunications, à l’achat de nouveaux meubles et autres.
  • If I don't have custody of my children, do I lose the ability to make decisions for my children?
    Il existe plusieurs notions juridiques touchant les enfants mineurs tel que la garde, les droits d’accès et l’autorité parentale. L'autorité parentale, est un ensemble de droits et d'obligations que les parents ont envers leurs enfants et donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leurs enfants. Ainsi même si un des parents à la garde des enfants mineurs, l’autre parent conserve quand même son autorité parentale.
  • How do we proceed to share our property?
    Si vous êtes mariés ou unis civilement les règles du patrimoine familiale et de votre régime matrimonial s’appliqueront à votre séparation.
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