Parlons
quittance d'hypothèque
Qu'est-ce que la quittance d'un hypothèque?
Une quittance est une étape obligatoire pour se libérer d’un prêt hypothécaire. En effet, elle est le document démontrant que le créancier reconnait avoir reçu les sommes lui étant dues et donc que celui-ci consent à radier l’hypothèque publiée sur le registre foncier.
Elle est nécessaire pour se libérer d’un prêt hypothécaire et ce, même si le solde de ce prêt est à zéro. Notamment, celle-ci est requise lors d’un remboursement de prêt hypothécaire, de la vente d’une propriété ou d’un refinancement.
Quelle est la différence entre une quittance et une mainlevée ?
La quittance est un document où le créancier atteste qu’il a reçu toutes les sommes qui lui étaient dues et qu’il accepte de libérer l’immeuble qui avait été donné en garantie.
La mainlevée quant à elle suspend les droits du créancier sur un immeuble, mais n’atteste pas que toutes les sommes dues sont payées.
Par exemple, la mainlevée pourrait être utilisée dans le cas où plusieurs immeubles ont été donné en garantie mais qu’un seul doit être enlevé de l’hypothèque.
Les principales étapes pour la quittance
d'une hypothèque
Voici les principales étapes qu’effectuent le notaire pour un dossier de quittance:
1) Vérification des identités des parties.
2) Vérification des états de compte et du solde de l'hypothèque.
3) Recherche des obligations et des charges garanties par le prêt (marge de crédit, hypothèque légale de construction, etc.).
4) Remboursement du prêt
5) Publication de la quittance au Registre foncier du Québec.