Parlons
servitude
Servitude de terrain
Comment fonctionne la servitude sur un terrain ?
Le notaire est le conseiller désigné pour la rédaction d’un acte de servitude.
En général, une servitude est rattachée à une propriété et non aux propriétaires de celle-ci. Elle est créée en faveur de la propriété ou d’une autre propriété, d’une personne ou d’un service public. Puisqu’elle est rattachée à la propriété, elle suit l’immeuble même en cas de vente.
La nature de la servitude peut être multiple, elle peut être de passage, de vue, de puisage d’eau etc, et elle peut même garantir des obligations. Quelle qu’en soit la nature, il est important de bien l’identifier et d’en comprendre les impacts. Afin de bien connaître les devoirs et obligations de cette servitude, il est important de consulter un notaire qui vous fournira toutes les informations pertinentes afin de faire un choix
éclairé à ce sujet.
Il existe également des servitudes dites personnelles qui sont en règle générale temporaire et disparaissent lorsque la propriété est vendue. Elles sont octroyés dans le but de favoriser une personne en particulier et non une propriété.
Quelques exemples fréquents de servitude de terrain :
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Une servitude de passage en faveur d’Hydro-Québec sur votre terrain pour leur permettre d’accéder à votre propriété.
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Une servitude de vue régularisant une vue qui serait illégale en raison de la distance d’une fenêtre de celle-ci sur la propriété d’un voisin.
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Une servitude de tolérance permettant à l’auteur de l’empiétement de maintenir en état ce qui a été construit sur la propriété de son voisin.